Enviro Services France (ci-après : « nous ») est soucieux de la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données, en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD).
En naviguant sur notre site, vous déclarez accepter notre politique de protection des données personnelles (ci-après : la « Politique »). Cette Politique et nos Conditions Générales formalisent la relation contractuelle entre la plateforme « Enviro » (ci-après : le « Site ») et ses utilisateurs.
Le terme de « Données Personnelles » désigne ci-après toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, à savoir : qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne.
La présente Politique a pour objet de répondre aux questions suivantes :
Qui collecte vos Données Personnelles ?
Quelles sont les Données Personnelles collectées ?
Quelles sont les règles applicables a la conservation de vos données personnelles ?
Qui a accès a vos données personnelles ?
Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Quels sont vos droits ?
Comment les exercer ?
Si vous êtes en désaccord avec notre Politique, vous pouvez choisir de ne plus naviguer sur notre Site, de modifier vos choix en cliquant ici, ou d’exercer votre droit à l’effacement de vos Données Personnelles.
Nous invitons les utilisateurs du Site à se référer régulièrement à notre Politique, qui sera amenée à évoluer pour s’adapter aux modifications éventuelles du RGPD ainsi que des dispositions législatives et/ou réglementaires en découlant.
Qui collecte vos Données Personnelles ?
La société Enviro Services France, société par actions simplifiée, au capital de 50.000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 831 455 563 et dont le siège social est situé au 391, avenue Clément Ader – 59118 Wambrechies (France), met à disposition le Site accessible sous le nom de domaine www.enviroservices.fr et ses déclinaisons.
Dans le cadre de la fourniture de ses services en relation avec le Site, Enviro Services France est responsable d’un traitement de Données Personnelles, dans le respect du RGPD, dont les finalités sont détaillées dans la présente Politique et, incluant, principalement : la gestion des clients (en ce compris la gestion des relations contractuelles, des commandes, de la livraison, des factures, de la comptabilité et du suivi) et, plus généralement, la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les utilisateurs du Site ainsi que la mise à disposition de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur celui-ci.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Données Personnelles renseignées par l’utilisateur
Il s’agit de Données Personnelles directement renseignées par vous, au moment de la création de votre compte sur le Site, de modification de votre profil sur celui-ci et/ou lors d’interactions avec notre Service Clients.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données suivantes que vous serez invité à renseigner vous est signalé au moment de leur collecte : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse email, mot de passe, numéro de téléphone, société.
Certaines de ces données sont nécessaires pour que vous puissiez bénéficier de nos services. Si elles ne sont pas complétées par vos soins, vous ne pourrez pas commander des prestations sur le Site.
Données renseignées automatiquement
Nous avons dédié une page à notre politique de cookies accessible ici, sur laquelle vous pouvez renseigner vos préférences et de paramétrer vos choix.
Quelles sont les règles APPLICABLES à la collecte et A la conservation de VOs données PERSONELLES ?
Date de collecte
Nous collectons les Données Personnelles que vous nous fournissez notamment quand :
– vous créez votre compte client « Mon compte »,
– vous effectuez une commande sur le Site,
– vous naviguez sur notre Site,
– vous contactez notre Service Client,
– vous prenez contact avec un conseiller.
Temps de conservation des données
Vos Données Personnelles concernant votre compte sur le Site sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou 3 ans après votre dernière commande. A l’issue de ce délai, votre compte est considéré comme « inactif » et sera automatiquement désactivé. Il vous appartiendra donc d’en créer un nouveau pour toute nouvelle commande.
Pour leurs parts, les cookies -incluant, notamment, des statistiques de mesure d’audience et vos données de fréquentation du Site- ne sont pas conservés plus de 13 mois à compter de leur collecte.
A l’issue de ces délais, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos seules obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de 10 ans des factures posée par l’article L. 123-22 du Code de commerce) et/ou, à tout le moins, pendant le délai de prescription applicable (comme le délai de prescription de droit commun de 5 ans de l’article 2224 du Code civil).
Qui a accès à vos données PERSONNELLES ?
Nous sommes le responsable du traitement des Données Personnelles vous concernant collectées sur le Site. Elles sont exclusivement destinées au groupe Enviro et à ses sous-traitants. En aucun cas, Enviro Services France ne transmettra vos Données Personnelles à des tiers, notamment à des fins commerciales et/ou promotionnelles, sans votre consentement.
Les Données Personnelles peuvent être transmises aux seules sociétés sous-traitantes auxquelles Enviro Services France fait appel dans le cadre et uniquement pour l’exécution des services et commandes, incluant -notamment- la gestion, l’exécution, le traitement et l’organisation des paiements.
Marketing
Nous utilisons un outil pour la gestion de la relation client (CRM) qui fait appel à nos bases de données et à l’ensemble des données qui y sont stockées, pour l’ensemble des utilisateurs de notre Site et, dans le respect des consentements et préférences de communication indiqués sur celui-ci, notamment au moment de la création d’un compte. Nous faisons également appel à des prestataires pour nous aider à communiquer en dehors de notre Site, à promouvoir nos annonces publicitaires (acquisition de trafic, customer match) auprès de clients nouveaux ou existants.
transfert et hébergement de vos données personnelles
Les serveurs contenant les données collectées par Enviro Services France sont hébergés en Europe.
Vous êtes informé que des données vous concernant peuvent être transmises par Enviro Services France pour les besoins des finalités définies dans notre Politique à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne. Préalablement à tout transfert hors Union Européenne, Enviro Services France mettra en œuvre toute procédure requise par la réglementation pour assurer un niveau de protection des Données Personnelles adéquat, obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts (clauses spécifiques, anonymisations des données) et pour vous permettre d’exercer vos droits et de disposer de voies de recours effectives.
POURQUOI VOS DONNEES PERSONNELLES SONT-ELLES COLLECTEES ?
Gestion des commandes
Les Données Personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des commandes effectuées sur notre Site, dans le respect de nos Conditions Générales.
Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve des commandes et transactions opérées, dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige, etc.).
Personnalisation de nos services
Vos Données Personnelles nous permettent également d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons notamment sur notre Site et les informations que nous vous adressons.
Les informations et newsletters Enviro
En fonction des choix que vous aurez émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des informations sur notre actualité, des avantages ainsi que des offres par voie de communication électronique (email, sms…). Nous mesurons le taux d’ouverture de nos envois, afin de les adapter au mieux à vos besoins.
A défaut de sélection et si vous ne vous y êtes pas opposés lors de la création de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir les informations sur l’actualité de Enviro Services France et les newsletters qui portent sur des produits et/ou services analogues à ceux que vous avez déjà commandés ou consultés sur le Site.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres et informations d’Enviro Services France, vous pouvez vous opposer aux envois en le signalant lors de la création de votre compte, ou à tout moment en le précisant dans « Mon compte », rubrique “Infos persos/Newsletter”, ou en vous désinscrivant grâce au lien de désabonnement en bas des emails.
QUELS SONT VOS DROITS ?
Vous disposez du droit de demander l’accès à vos Données Personnelles, la rectification ou l’effacement de celles-ci, une limitation du traitement qui vous concerne, du droit à la portabilité de vos données ainsi que du droit de vous opposer audit traitement et du droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles post-mortem.
COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez :
– soit, adresser un courrier électronique à [AJOUTER ADRESSE EMAIL DU DESTINATAIRE], en précisant en objet de votre courrier « exercice de mes droits »,
– soit, envoyer un courrier postal à :
Responsable Données Personnelles
Enviro Services France
391, avenue Clément Ader
59118 Wambrechies, France,
Vous disposez également du droit, à tout moment, de porter une réclamation devant l’autorité de contrôle de protection des Données Personnelles (en France, la CNIL: http://www.cnil.fr).